MENTIONS LEGALES ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
MENTIONS LEGALES
SOCIETE
DRS consulting,
SAS au capital social de 5000 euros
Adresse du siège social : 12 Route du Château d’Eau, Cherville, 28700 Oinville-sous-Auneau (France)
Téléphone : 06.26.40.76.31
Courriel : sandrine.gainard@drs-consulting.fr
RCS Chartres : 909453284
TVA intracommunautaire : FR27909453284
SIRET : 90945328400012
CODE APE : 7022Z
Assurance RCP chez Groupama
Directeur de la Publication : Sandrine GAINARD, présidente de DRS consulting
Conception et réalisation : DRS consulting
Hébergeur : IONOS
IONOS SARL : 7, place de la Gare – BP 70109 – 57201 Sarreguemines
PROPRIETE INTELLECTUELLE
DRS consulting possède les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur ce site, incluant les textes, images, logos, icônes, qui sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation de tout ou partie des éléments est interdite, sauf autorisation écrite préalable du Directeur de la publication.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
- Notre société
Les informations suivantes vous sont communiquées afin que vous puissiez prendre connaissance des engagements en matière de protection des données à caractère personnel de DRS consulting SAS, qui agit en tant que responsable du traitement pour les traitements de données à caractère personnel évoqués dans le présent document.
- Les données à caractère personnel que nous traitons
Dans le cadre des traitements de données à caractères personnels, DRS consulting SAS veille à ne collecter et ne traiter que des données strictement nécessaires au regard de la finalité pour laquelle elles sont traitées.
Nous traitons ainsi les données suivantes :
- des données relatives à votre identification
- des données d’ordre économique et financier, telles que les coordonnées bancaires
- des données relatives à votre poste et à votre vie professionnelle, telles que le poste occupé
- des données de connexions telles que votre adresse IP et les pages visitées (mesures d’audiences)
- Les finalités et les fondements juridiques de nos traitements de données
Les finalités de nos traitements
Vos données sont traitées pour les finalités suivantes :
- Gestion de la relation client, prospect et professionnelle
- Fichier de contacts professionnels
- Gestion du site internet
- Gestion des comptes de réseaux sociaux
- Inscription et envoie de l’infolettre
- Répondre à vos demandes
- Proposition individuelle de services
- Recrutement
- Comptabilité générale
Les fondements juridiques de nos traitements
Nos traitements sont fondés sur au moins l’un des fondements juridiques suivants :
- Votre consentement aux opérations de traitement a été recueilli
- L’existence de notre intérêt légitime
- L’exécution d’un contrat entre nous
- Des obligations légales et réglementaires qui nécessitent la mise en œuvre du traitement de données à caractère personnel concerné
Les intérêts légitimes poursuivis
Les intérêts légitimes qui sont poursuivis par DRS consulting SAS peuvent notamment consister en :
- Gestion des relations commerciales avec les clients et prospects
- Gestion des relations commerciales avec les fournisseurs
- Gestion des relations professionnelles
- S’assurer du bon fonctionnement du site internet et des comptes de réseaux sociaux
- Gestion du recrutement
- Les destinataires de vos données
Nous veillons à ce que seules les personnes habilitées puissent avoir accès à ces données. Nos prestataires de services peuvent être destinataires de ces données pour réaliser les prestations que nous leur confions. Certaines données personnelles peuvent être adressées à des tiers ou à des autorités légalement habilitées et ce pour satisfaire nos obligations légales, réglementaires ou conventionnelles.
- Les transferts de vos données
A ce jour, aucune de vos données à caractère personnel sont transférées vers des partenaires situés en dehors de l’Union Européenne.
- Les durées pour lesquelles nous conservons vos données
Les durées de conservation que nous appliquons à vos données à caractère personnel sont proportionnelles aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées. En conséquence, nous organisons notre politique de conservation des données de la manière suivante :
- Comme contact professionnel, tant que vous êtes en poste ou que vous demandiez d’être retiré de notre liste. Une révision annuelle est effectuée.
- Comme prospect, pendant 3 ans à compter du dernier contact entrant de votre part si vous n’êtes pas par ailleurs référencé comme client.
- Comme client, pendant 10 ans pour le suivi des prestations fournies et de la facturation.
- Fichier de recrutement, destruction immédiate si le candidat n’est pas retenu, ou après 2 ans si le candidat a accepté que nous le conservions en vue de recrutement futur.
- Les données liées à l’utilisation du site internet « cookies » pendant six mois.
- Pendant toute la durée du contrat qui nous lie.
Vos données à caractère personnel sont susceptibles d’être conservées plus longtemps pour assurer le respect des obligations légales ou réglementaires auxquelles DRS consulting est, ou sera tenu.
- Vos droits
Votre droit d’accès et à la rectification de vos données
Vous disposez du droit d’accéder et de faire rectifier vos données personnelles, en envoyant un message à l’adresse suivante :
sandrine.gainard@drs-consulting.fr
Vous pouvez nous demander que vos données personnelles soient, selon les cas, rectifiées, complétées si elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées.
Votre droit à l’effacement de vos données
Vous pouvez nous demander l’effacement de vos données personnelles pour l’un des motifs de l’article 17 du RGPD.
Votre droit à la limitation des traitements de données
Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données personnelles dans les cas prévus par la législation et la réglementation.
Votre droit de vous opposer aux traitements de données
Vous avez le droit de vous opposer à un traitement de données personnelles vous concernant lorsque le traitement est fondé sur l’intérêt légitime.
Votre droit à la portabilité de vos données
Vous disposez du droit de demander à recevoir vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine afin de les transmettre à une autre entité.
Ce droit est néanmoins limité aux traitements basés sur le consentement ou sur un contrat ainsi qu’aux données personnelles que vous avez personnellement générées.
Ce droit n’inclut ni les données dérivées ni les données inférées, qui sont des données personnelles créées par DRS consulting SAS.
Votre droit de retirer votre consentement
Lorsque les traitements de données que nous mettons en œuvre sont fondés sur votre consentement, vous pouvez le retirer à n’importe quel moment. Nous cessons alors de traiter vos données à caractère personnel sans les opérations antérieures pour lesquelles vous aviez consenti ne soient remises en cause.
Votre droit d’introduire un recours
Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Cnil sur le territoire français et ce sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel.
Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés
Service des Plaintes
3 Place de Fontenoy – TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07
ou via le site internet de la CNIL cnil.fr/fr/plaintes
Votre droit de définir des directives post-mortem
Vous avez la possibilité de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès et ce auprès d’un tiers de confiance, certifié et chargé de faire respecter la volonté du défunt conformément aux exigences du cadre juridique applicable.
Les modalités d’exercice de vos droits
Tous les droits énumérés ci-avant peuvent être exercés par courrier électronique à sandrine.gainard@drs-consulting.fr accompagné d’une copie d’un document d’identité, ou par courrier à l’adresse suivante :
DRS consulting SAS
12 rue du Château d’eau, Cherville,
28700, Oinville-sous-Auneau
France
POLITIQUE DE COOKIES
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